Accueil Vie municipale PV Conseils municipaux Réunion du conseil municipal du 30/06/2010

Réunion du conseil municipal du 30/06/2010

 

ORDRE DU JOUR :


1) Approbation des procès verbaux des réunions des 14 et 15 avril 2010

2) Transfert de la compétence communale « assainissement non collectif » à la communauté de communes du Faugères

3) Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation SAUF pour les constructions financées au moyen de prêts aidés de l’Etat ou de prêts conventionnés

4) Demande d’aide auprès d’Hérault Energies pour le financement du projet d’investissement en éclairage public sur le terrain de loisirs du Hameau de Soumartre

5) Déclassement de parcelles du domaine privé de la commune pour un classement dans le domaine public

6) Place « sans nom » des parcelles E157, E1273, E159, E163 à nommer

7) Identification du carrefour dit de La Grenouille (carrefour très ancien de deux axes : le chemin de la Marbrière et l’ancien chemin d’Hérépian comprenant cinq départs)

8) Questions diverses