Accueil Vie municipale PV Conseils municipaux Réunion du Conseil du 28 Mai 2015

Réunion du Conseil du 28 Mai 2015

ORDRE DU JOUR :

 

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2015

2. ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE FAUGERES CADASTREES : SECTION C N°85 D'UNE SUPERFICIE DE 235 M², SECTION C N°5 D'UNE SUPERFICIE DE 1530 M² et SECTION C N°814 D'UNE SUPERFICIE DE 1560 M²

3. RECRUTEMENTS DE TROIS AGENTS SOUS CONTRATS AIDES (CAE) A COMPTER DU 1 JUIN 2015 : ECOLE, PROPRETE DU VILLAGE ET DE SES HAMEAUX, AGENCE POSTALE COMMUNALE

4. SIGNATURE DU CONTRAT DE SOUS LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE FAUGERES ET LA SAS LE MOULIN AGILE : PARCELLE CADASTREE E301

5. LANCEMENT DE L'ENQUETE PREALABLE A L'ACQUISITION D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE : PARCELLE CADASTREE SECTION E N°1397

6. PROJET URBAIN PARTENARIAL AU HAMEAU DE SOUMARTRE

7. MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DU RISQUE SANTE DES AGENTS

8. QUESTIONS DIVERSES

 

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