Accueil Vie municipale PV Conseils municipaux Réunion du Conseil Municipal du 26 Septembre 2014

Réunion du Conseil Municipal du 26 Septembre 2014

ORDRE DU JOUR :

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25/08/2014

2 - REVERSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015 DE 75 % DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) PERCUE SUR LE TERRITOIRE DE FAUGERES PAR HERAULT ENERGIES

3 - RESTAURATION DE L’EGLISE DE SOUMARTRE : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE A L’ASSOCIATION J’AIME SOUMARTRE

4 - DENONCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCES SMACL : DOMMAGES AUX BIENS – DOMMAGES CAUSES A AUTRUI – VEHICULE TRACTOPELLE

5 - AUTORISATION POUR SIGNATURE D’UN COMPROMIS D’ACHAT POUR MAISON D’HABITATION CADASTREE E 281 D’UNE CONTENANCE DE 110 M2 EN ZONE URBAINE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

6 - QUESTIONS DIVERSES

Voir le procès-verbal