Foire aux questions

 

Comment inscrire mon enfant à l’école ?

Comment inscrire ou annuler la cantine scolaire de mon (mes) enfant(s) ?

Comment refaire ma carte d’identité ?

Comment déclarer un décès ?

Comment refaire mon passeport ?

Où demander un acte d’état civil ?

Comment faire des recherches généalogiques ?

Comment faire établir une carte grise de véhicule ?

Comment obtenir un permis de détention pour un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie ?

Quelles sont les périodes durant lesquelles j’ai le droit de brûler sans autorisation ?

Comment faire pour rencontrer le maire ?

Quand puis-je m’inscrire sur liste électorale ?

J’emménage, je déménage, que dois je faire ?

 

 

 

 

 

1/ Comment inscrire mon enfant à l’école ?

Vous adresser à la mairie muni(e) d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille.

 

 

 

 2/ Comment inscrire ou annuler la cantine scolaire de mon (mes) enfant(s) ?

L’achat des tickets garderie et cantine s’effectue auprès du secrétariat de mairie, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; les jeudis et vendredis uniquement le matin de 8h30 à 12h.
Le ticket cantine n’est pas nominatif, il doit être complété par vos soins du nom et prénom de l’enfant ainsi que la date du jour concerné. Il doit être déposé dans la boîte à lettres réservée à cet effet qui se trouve dans la cour d’accès à l’école au plus tard à 9 heures :

  • le lundi pour le mardi
  • le mardi pour le jeudi
  • le jeudi pour le vendredi
  • le vendredi pour le lundi suivant

Il est tout à fait possible de déposer dans la boîte à lettres des tickets pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

 

 

 

3 / Comment refaire ma carte d’identité ?

Vous adresser à la mairie munie (e) :

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous. 
  • deux photos d’identité de taille réglementaire, 
  • d’un justificatif de domicile
  • votre ancienne carte d’identité

Pour les mineurs, fournir en plus des documents ci-dessus : 

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par le représentant légal, y compris le cadre d’autorisation parentale (page 7/8  du formulaire CERFA).
  • 1 pièce d’identité du représentant légal
  • un justificatif d’exercice de l’autorité parentale : 

    o un acte de naissance du mineur,
    o ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale,
    o ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale

En cas de perte, il vous sera demandé en plus des documents ci-dessus :

  • Un timbre fiscal d’une valeur de 25 €
  • la déclaration de perte ou vol
  • un autre titre sécurisé (ou acte de naissance) que celui qui a été perdu ou volé

 

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4 / Comment déclarer un décès ?

Vous mettre en relation avec un organisme de pompes funèbres.

 

 

 

5 / Comment refaire mon passeport ?

Vous adresser à la mairie munie (e) :

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous.
  • deux photos d’identité de taille réglementaire,
  • d’un justificatif de domicile
  • votre ancienne carte d’identité

Pour les mineurs, fournir en plus des documents ci-dessus :

  • le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par le représentant légal, y compris le cadre d’autorisation parentale (page 7/8  du formulaire CERFA).
  • 1 pièce d’identité du représentant légal
  • un justificatif d’exercice de l’autorité parentale :

    o un acte de naissance du mineur,
    o ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale,
    o ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale

  Le demandeur fournit la photo La photo est réalisée en mairie (*)
personne majeure 86 euros 89 euros
mineur de 15 ans et plus 42 euros 45 euros
mineur de moins de 15 ans  17 euros 20 euros

Depuis le 04 juin 2009, seules les mairies équipées de station(s) d’enregistrement sont seules habilitées pour recevoir les demandes de passeport. (Bédarieux, Béziers, Pézenas ….)

 

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6 / Où demander un acte d’état civil ?

Vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle l’événement concerné à eu lieu (naissance, décès, mariage …)

 

 

 

7/ Comment faire des recherches généalogiques ?

Vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle l’événement concerné à eu lieu (naissance, décès, mariage …)
Etre clair dans la demande : le type d'acte (naissance, mariage ou décès), le nom et le prénom de la personne, ses parents (si vous les connaissez), le conjoint, la date.
Toujours joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Attention à la loi !

L'Etat civil de moins de 75 ans n'est pas consultable. Vous devez demander une copie, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents...) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation.

 

 

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8/ Comment faire établir une carte grise de véhicule ?

Retirer dossier de demande d’immatriculation en mairie ou télécharger sur internet, à cette adresse : http://www.service-public.fr/.

Pièces à fournir par l’acquéreur :

• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile
• un chèque bancaire
• la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*02)
• la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
• la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*01)
• L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
• Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

Le certificat d’immatriculation doit être établi par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.

 

 

 

9/ Comment obtenir un permis de détention pour un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie ?

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune,

Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention:

 un certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

 Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

 Une attestation d'aptitude du maître :
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

 

 

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10/ Quelles sont les périodes durant lesquelles j’ai le droit de brûler sans autorisation ?

Du 1er Janvier au 15 Mars et du 16 Octobre au 31 Décembre.

 

 

 

11/ Comment faire pour rencontrer le maire ?

Demander un rendez-vous au secrétariat de la mairie.

 

 

 

12/ Quand puis-je m’inscrire sur liste électorale ?

Il faut venir en mairie retirer l’imprimé adéquat. Les inscriptions se déroulent du 1er Septembre au 31 Décembre de chaque année.

 

 

 

13/ J’emménage, je déménage, que dois je faire ?

Signaler votre départ ou votre arrivée à la mairie.

 

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