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Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.

Elle doit être effectuée :

  • pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
  • lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors oeuvre nette)
  • lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
  • lors d'un changement d'affectation


La déclaration de travaux sur la commune de Faugères doit être effectuée auprès de la mairie de Faugères (imprimé Cerfa n°13404*01).

Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu. La déclaration de travaux est traitée sous un délai de 1 mois.